Arc Immobilier,
agence immobilière à LA CHAPPELLE-SAINT-MESMIN

Le directeur de publication est Monsieur/Madame en sa qualité de Gérant de Arc Immobilier • SASCRB au capital de 52000 € • SIRET 794 201 079 • Carte pro CPI 4501 2018 000 028 745 • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie ALLIANZ d'un montant de 110000 €

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: SAS Médiation Solution
- Adresse: 222 chemin de la Bergerie
- Commune: Saint-Jean-de-Niost 01800
- E-mail:
- Site web: https://www.sasmediationsolutions-conso.fr
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.